Nous sommes présents pour vous conseiller dans vos choix et vous assister dans vos démarches :

 Assistance Recherche Terrains à Bâtir : 
sur la zone de construction en relation avec nos partenaires fonciers

 Assistance au financement : 

pour l’octroi de financement de l’opération Terrain + Maison, en collaboration avec nos partenaires financiers (banques, courtiers).

Comment bâtir au mieux son plan de financement : constitution de votre dossier, apport personnel, aides financières, garanties et assurances.
Nous répondrons à vos questions, et ensemble nous constituerons votre dossier.

 Démarches administratives : 
Assurées par nos soins (plan + dépôt du permis de construire)
Toutes démarches liées à la construction.

VOCABULAIRE UTILE :

PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document consultable en mairie qui définit les grandes orientations d’aménagement en termes d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune. Suite à la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) , le PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Concrètement, consulter le PLU permet de vérifier la destination de telle ou telle parcelle du territoire de la commune : telle zone sera à urbaniser, telle autre sera agricole…

Le plan local d’urbanisme est un document d’aménagement urbain, de développement et de mise en valeur du territoire français. Il permet de réglementer l’utilisation des sols d’une commune ou de plusieurs communes. Il remplace le plan d’occupation des sols (P.O.S) depuis la loi S.R.U du 13 décembre 2000. Ce document est essentiel dans la construction ; la maison individuelle a des exigences esthétiques et urbanistiques à respecter.

Le Cadastre

Représentation cartographique du territoire national établie par les communes. Le plan Cadastral est divisé en communes, les communes en sections et les sections en planches. Chaque mairie met gratuitement son cadastre à la disposition des citoyens qui voudraient le consulter. Sa valeur est davantage fiscale que juridique.

Prenez le temps de consulter le cadastre avant d’acheter votre terrain, tout en sachant qu’il n’a aucune valeur juridique, mais seulement fiscale puisqu’il sert au calcul de l’impôt foncier. Vous pouvez le consulter sur le site : www.cadastre.gouv.fr.

Bornage du terrain

Le bornage est établi par un géomètre-expert et a pour but de définir juridiquement, et de matérialiser sur la parcelle les limites d’une propriété. On peut donc ensuite calculer la superficie réelle du terrain et le délimiter en plantant des bornes dans le sol, en général à chaque angle. Le bornage n’oblige pas à clôturer un terrain, et il n’est pas obligatoire dans un lotissement. Il vous évitera cependant bien des conflits avec vos futurs voisins…

La SHOB : Surface hors d’œuvre brute

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.

La SHON : Surface hors d’œuvre nette

La S.H.O.N est égale à la S.H.O.B après déduction des surfaces de plancher des combles et des sous-sols non aménageables, de celles des toitures-terrasses, balcons, loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.

Le Certificat d’Urbanisme

Document listant les règles d’urbanisme en vigueur sur un terrain donné et permettant de vérifier qu’un projet de construction est réalisable ou non. Qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information (y figurent non seulement les règles d’urbanisme applicables mais aussi les limitations administratives et les taxes en vigueur) ou opérationnel (renseignant sur la possibilité de réaliser son projet et l’état des équipements publics, actuels ou dont l’installation est prévue), il n’est pas obligatoire de se faire délivrer un tel document. Cela reste toutefois vivement recommandé.

Il est à demander à la mairie et indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il est indispensable pour s’informer de la constructibilité d’un terrain et des droits et obligations attachés à ce terrain. A noter que le certificat d’information ne se prononce pas sur la constructibilité d’un terrain.

L’étude du sol et du sous-sol

Elle est indispensable dans le cas d’un terrain en secteur diffus et devra être effectuée par un géotechnicien. Elle permet de déterminer le type de sol, sa résistance et l’éventuelle présence d’eau (nappe phréatique ou anciennes canalisations), ou de galeries de mine, ce qui permettra à l’architecte ou au constructeur de maison de définir les caractéristiques des fondations.

L’étude du sol permet d’éviter les éventuels futurs tassements de votre maison, les problèmes d’étanchéité et d’humidité, d’éboulement, de glissements de terrain, de sécheresse…